Les données sur la grippe à Montréal

Politique de confidentialité

La Direction de santé publique de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal s'engage à respecter la vie privée des visiteurs de son site Web principal, comme de ses sites connexes. La présente page résume la politique et les pratiques de la Direction de santé publique de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal en matière de protection des renseignements personnels sur son site web GrippeMontreal.qc.ca.

Vous êtes invité à les lire attentivement et à les consulter régulièrement pour connaître les changements qui pourraient y être apportés. De même, il est recommandé de consulter les politiques de confidentialité des sites associés à GrippeMontreal.qc.ca pour connaître les spécificités de chacun.

Lorsque vous cliquez sur un lien et quittez l'espace virtuel du site GrippeMontreal.qc.ca pour naviguer sur un nouveau site Web, c'est la politique de confidentialité de ce nouveau site qui prévaut. Par mesure de prudence, il est recommandé de lire la politique de confidentialité de chacun des sites que vous visitez.

Utilisation de témoins (cookies)

Le portail ne place aucun témoin persistant sur les disques durs des utilisateurs. Cependant, pour faciliter la navigation dans les pages du site Web, un témoin de session doit être placé dans leur mémoire vive.

Ce témoin est automatiquement supprimé lorsque les utilisateurs quittent le portail. Il est possible à tout moment de désactiver l'acceptation des fichiers témoins à l'aide des options de votre navigateur Web. Cela pourrait cependant vous priver de certains services en ligne ou de certaines fonctionnalités avancées.

Échange automatique d'informations

Dès que vous accédez au site GrippeMontreal.qc.ca, votre ordinateur et le serveur du portail échangent automatiquement des informations. Cependant, cet échange ne permet pas de vous identifier personnellement, sans que vous ayez à intervenir. Les informations échangées sont :

le nom de domaine
l'adresse IP qui pourrait permettre à un fournisseur Internet de divulguer l'identité de la personne qui y est associée
le type de navigateur Web et de système d'exploitation que vous utilisez
les pages que vous visitez
la date et l'heure auxquelles vous accédez à ces pages
l'adresse du site référent à partir duquel vous avez atteint le portail

Le portail recueille ces informations à cause des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. En effet, le serveur en a besoin pour vous transmettre des fichiers compatibles avec l'équipement informatique que vous utilisez. Soyez cependant assuré qu'en aucun cas ces exigences ne permettront de vous identifier.

Les informations sont conservées et utilisées par la Direction de santé publique de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal à des fins statistiques pendant la période requise pour l'analyse de la qualité des données de l'enquête. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée, les sites référents et le pays d'origine des visiteurs. En aucun cas, elles ne servent à dresser des listes d'utilisateurs.

Transmission de renseignements personnels

Le portail ne recueille aucun renseignement personnel sans que le visiteur y consente. Il respecte ainsi la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les articles 64 et 65 de cette loi exigent que tout organisme requérant d'une personne un renseignement personnel s'assure de la nécessité de recueillir un tel renseignement, s'identifie auprès de cette personne et l'informe :

du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom duquel il fait la collecte
de l'usage auquel ce renseignement est destiné
des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement
du caractère obligatoire ou facultatif de la demande
des conséquences d'un refus de répondre à la demande
des droits d'accès et de rectification prévus par la loi

Si vous consentez à fournir certains renseignements personnels, comme dans le cadre d'une enquête de surveillance de l'état de santé de la population montréalaise, soyez assuré que des dispositions strictes sont prises pour que le site soit sécurisé et pour que la confidentialité des données vous concernant soit assurée. Nous vous invitons à prendre connaissances des mesures prises spécifiquement pour chacune des enquêtes le cas échéant.

Nous vous rappelons que la transmission de renseignements par courrier électronique n'est pas totalement sécurisée. C'est pourquoi nous vous déconseillons vivement de divulguer par courriel des renseignements personnels comme votre numéro d?assurance sociale. Nous faisons de même de notre côté en ne répondant pas à vos questions par courriel lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.

Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste. Si vous transmettez des renseignements personnels par courriel, en remplissant un formulaire en ligne non sécurisé ou en vous inscrivant à une liste de diffusion, et dans ce cas nous conclurons que vous nous donnez votre consentement, soyez assuré que :

le portail utilisera seulement l'information requise pour répondre à votre demande et y donner suite
ces renseignements sont conservés, puis détruits, conformément aux exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
les renseignements transmis ne serviront en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs
le portail transmettra ces renseignements à un autre organisme gouvernemental seulement si votre requête s'adresse à celui-ci ou que cette communication est exigée par la loi
le portail ne transmettra aucun renseignement à un organisme privé

Conformément à la loi, vous pouvez avoir gratuitement accès à tout renseignement personnel que la Direction de santé publique de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal détient sur vous. Vous pouvez exiger qu'un renseignement inexact, incomplet ou équivoque soit rectifié ou détruit. Toute demande de communication, de rectification ou de destruction doit être faite par écrit à l'Équipe GrippeMontréal, Direction de santé publique de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, 1301 Sherbrooke est, Montréal, H2L 1M3 ou par courriel à

Notre protocole de sécurité

Le portail utilise des technologies et de l'équipement de pointe qui assurent la sécurité de ses pages transactionnelles et conservent le caractère confidentiel des données qui y sont échangées.

Vos responsabilités utilisateurs

Pour bénéficier d'une sécurité maximale, il est conseillé de garder vos données d'identification, votre code d'accès et votre mot de passe confidentiels (Le portail ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un usage non autorisé de ceux-ci. Si leur confidentialité venait à être compromise, veuillez nous en aviser immédiatement pour éviter une utilisation frauduleuse de votre identité.)

Avis de non-responsabilité

Le matériel fourni sur GrippeMontreal.qc.ca en direct ne sert qu'à des fins d'éducation et d'information. GrippeMontreal.qc.ca ne rend pas de services médicaux. L'information fournie sur le site GrippeMontreal.qc.ca ne peut en aucun cas se substituer à un conseil ou à un diagnostic médical. Si vous présentez un problème de santé, veuillez communiquer avec un professionnel de santé qualifié ou appelez Info-Santé au 8-1-1, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Pour plus d'information

Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez communiquer à l'adresse

Lois

Sites

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité de la Direction de santé publique de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. La Direction de santé publique de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité de leur contenu. Elle n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'elle ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Commission d'accès à l'information du Québec
Gouvernement en ligne
Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information - Accès à l'information et à la protection des renseignements personnels

Document explicatif

L'accès à l'information et la confidentialité des renseignements personnels sur l'autoroute de l'information (PDF, 20,0 Ko).

Définition des termes utilisés

Les définitions suivantes sont pour la plupart tirées du Grand dictionnaire terminologique de l'Office québécois de la langue française.

Adresse IP

Numéro constitué de quatre nombres entiers séparés par des points, qui identifie de façon unique un ordinateur connecté au réseau Internet et en permet la localisation.

Chiffrement (synonyme : cryptage)

Opération par laquelle est substitué, à un texte en clair, un texte inintelligible, inexploitable pour quiconque ne possède pas la clé permettant de le ramener à sa forme initiale.

Navigateur Web

Logiciel client capable d'exploiter les ressources hypertextes et hypermédias du Web ainsi que les ressources d'Internet dans son ensemble, qui permet donc la recherche d'information et l'accès à cette information. (Ex. : Netscape, Explorer)

Nom de domaine

Partie d'un nom Internet qui identifie spécifiquement le site Internet d'une organisation donnée.

Portail

Site Web dont la page d'accueil propose, en plus d'un moteur de recherche, des hyperliens avec une foule d'informations et de services utiles et attrayants, qui est conçu pour guider les internautes et faciliter leur accès au réseau. Renseignements personnels Renseignements portant sur un individu et permettant d'établir son identité.

Témoin

Élément d'information qui est transmis par le serveur au navigateur Web lorsque l'internaute visite le portail, et qui peut être récupéré par ce serveur lors de visites subséquentes.

Témoin de session

Témoin qui est stocké dans la mémoire vive de l'ordinateur client par le navigateur Web, et qui conserve uniquement l'information produite à l'ouverture de la session et demeure actif seulement pendant que le navigateur Web de l'internaute est ouvert.

Témoin persistant

Témoin qui est stocké dans un fichier de l'ordinateur client par le navigateur Web, et qui peut être récupéré par le serveur du portail lors d'une connexion ultérieure.

Sources

Politique de confidentialité de Portail Québec :
http://www.gouv.qc.ca/portail/quebec/pgs/commun/informationsutiles/confidentialite/?lang=fr
Privacy Policy - Québec Portal:
http://www.gouv.qc.ca/portail/quebec/pgs/commun/informationsutiles/confidentialite/?lang=en

Avis importants de Santé Canada :
http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/important-fra.php
Important Notices - Health Canada:
http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/important-eng.php

Serveur

Système informatique qui héberge un ou des services télématiques. Système d?exploitation Logiciel de base d'un ordinateur destiné à commander l'exécution des programmes en assurant la gestion des travaux, les opérations d'entrée-sortie sur les périphériques, l'affectation des ressources aux différents processus, l'accès aux bibliothèques de programmes et aux fichiers, ainsi que la comptabilité des travaux. (Ex. : Windows, Mac OS)